Xerius LEI vs Registre LEI

Le système Global LEI est créé pour susciter la concurrence entre les émetteurs et les enregistreurs de LEI au profit des personnes morales qui aspirent à obtenir un LEI. La fixation du prix de l’émission et du maintien d’un LEI a donc été laissée aux organisations elles-mêmes. Cela explique pourquoi certaines entreprises facturent le double du prix de leurs concurrents. 

 

Xerius LEI                                                                       Registre LEI

coût de l’enregistrement initial (1 an) 89€                 coût de l’enregistrement initial (1 an) 59€

coût de renouvellement annuel de 59€                    coût de renouvellement annuel de 59€

renouvellement pluriannuel – ne prévoit pas            renouvellement pluriannuel pour 3 ans – 50€/par an

                                                                                            renouvellement pluriannuel pour 5 ans – 45€/par an

 

* Les prix sont affichés sans TVA, qui sera ajoutée le cas échéant
**Disponible sur: https://www.xerius.be/fr-be/code-lei [Consulté le 29 juin 2023]

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Qui émet les codes LEI ?  

Le Global LEI System (GLEIS) a été mis au point par le G20 en 2011, en réponse à la crise financière mondiale de 2008. 

L’obtention d’un Identifiant d’Entité Légale (LEI) est facile – vous devrez simplement choisir un partenaire commercial préférentiel parmi tous les organismes émetteurs et enregistreurs de LEI. Vous pouvez choisir entre plusieurs Unités Opérationnelles Locales (LOU) ou Agents d’Enregistrement (RA) accrédités par le Global Legal Entity Foundation (GLEIF).

Un LOU est habilité à octroyer des LEI aux entités juridiques prenant part à des transactions financières. Bien que les LOU puissent eux-mêmes enregistrer des LEI pour leurs clients, ils choisissent habituellement de laisser aux RA le soin d’atteindre les clients et de gérer les difficultés éventuelles. 

Le GLEIF a créé le concept d'”agent d’enregistrement” en vue de rationaliser l’émission des LEI. Leur rôle est de soutenir les entités juridiques comme vous, qui veulent obtenir un code LEI. Le succès des RA est fonction de l’efficacité de leurs systèmes et de leur capacité à simplifier le processus d’enregistrement ou de renouvellement des LEI auprès de leurs clients.  


Structure tarifaire LEI 

Les frais facturés pour l’émission et la maintenance d’un LEI relèvent entièrement de la LOU ou de la RA. Cela justifie les écarts de prix que vous rencontrerez lorsque vous rechercherez des partenaires auprès desquels vous inscrire. L’obtention d’un numéro LEI peut vous coûter entre 69€+TVA et 150€+TVA, selon la formule de calcul des bénéfices de votre partenaire.

Ce dont on ne vous informe pas souvent dans ce système, c’est que les prix du LEI sont déterminés par la structure de tarification propre à l’organisation et n’ont rien à voir avec la valeur du code LEI lui-même. Ce code est simplement un outil qui vous permet d’identifier facilement les entités juridiques actives sur le marché financier.. 


Xerius LEI

Xerius LEI est accrédité par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) en sa qualité d’Unité Opérationnelle Locale (LOU) autorisée pour l’attribution d’identifiants d’entités juridiques (LEI). Ils sont ouverts à toutes les entreprises et organisations enregistrées auprès de la Banque Centrale des Entreprises (BCE/KBO). 

Xerius LEI est un LOU accrédité GLEIF qui ne travaille pas en collaboration avec d’autres agents d’enregistrement. 

Avec Xerius LEI l’enregistrement initial de votre LEI coûtera 89€+TVA et le renouvellement également 59€+TVA par LEI.

Comment demander votre code LEI? [en ligne]. 

Disponible sur: https://www.xerius.be/fr-be/code-lei [Consulté le 29 juin 2023].  


Registre LEI

Registre LEI est un RA officiel, nous assistons les personnes morales à postuler pour de nouveaux codes LEI ou à transférer et renouveler les codes LEI existants depuis début 2018. Nous avons poursuivi avec succès notre objectif de rendre le processus d’enregistrement LEI simple, automatisé, rapide et abordable. Registre LEI a construit une base de clients fidèles en offrant les prix les plus bas du marché, tout en maintenant actif un support client 7 jours sur 7 dans 35 pays.  

Le coût de l’enregistrement d’un LEI auprès de Registre LEI est de 59€+TVA et il en va de même pour les renouvellements annuels, à moins que vous ne souscriviez à des renouvellements pluriannuels. Il s’agit d’un concept que Registre LEI a introduit en 2018, et qui est désormais devenu une norme chez de nombreux prestataires de services. 

Les Renouvellements Pluriannuels Les Renouvellements Pluriannuels sont conçus pour vous faire gagner du temps et de l’argent. Registre LEI se chargera de renouveler votre LEI avant la date d’expiration annuelle, ce qui permettra d’éviter des scénarios désagréables comme le blocage de vos transactions en raison d’un LEI expiré. 

Vous aurez le choix entre une période de 3 ou 5 ans, la première option vous coûtant 50 €+TVA par an et la seconde aussi peu que 45 €+TVA par an. 

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Qualité des Données LEI 

Soucieux de préciser le concept de qualité des données, le GLEIF a défini, en étroite concertation avec le Comité de surveillance réglementaire des LEI et les organismes émetteurs de LEI, un ensemble de critères de qualité mesurables à l’aide de normes élaborées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Le GLEIF publie mensuellement des rapports sur la qualité des données LEI mondiales et des rapports sur la Qualité des Données des Émetteurs LEI. Ces fichiers peuvent être consultés à la GLEIF Data Quality Management.

Si vous comparez le Xerius Ondernemingsloket (Xerius LEI) à notre partenaire émetteur de LEI Ubisecure Oy (RapidLEI), vous constaterez que l’indicateur clé Average Total Data Quality Score (TDQS) est resté à 99,99 pour les deux prestataires de services LEI. Cela signifie que la qualité du travail de ces deux fournisseurs de LEI est également excellente. 

Rapport sur la qualité des données (2022) [en ligne]. 

Disponible sur: https://www.gleif.org/en/lei-data/gleif-data-quality-management
[Consulté le 7 avril 2022].  


Principaux éléments à retenir

  • La création du prix de l’émission et de la tenue d’un LEI n’est pas structurée et a été laissée à l’appréciation de chaque émetteur de LEI et agent d’enregistrement eux-mêmes. 
  • Le prix du LEI reflète la formule de calcul des bénéfices de votre partenaire choisi et n’a rien à voir avec la valeur de votre LEI.
  • Pour vérifier la qualité des données de votre prestataire de services, consultez le site GLEIF Data Quality Management Reports