Combien coûte un code LEI ?
Le Global LEI System (GLEIS) a été organisé de telle sorte que les coûts du code LEI peuvent varier selon les différents prestataires de services. L’obtention d’un code LEI peut vous coûter entre 59€ et 150€, selon le prestataire auprès duquel vous souscrivez. Étant donné que le numéro doit être mis à jour annuellement, les coûts peuvent vite s’accumuler. En conséquence, nous vous recommandons de prêter une attention particulière au prix et de le considérer comme le facteur principal au moment de l’enregistrement d’un code LEI.
Le coût du code LEI est variable
L’émission des codes LEI est régie par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), une organisation à but non lucratif. La fondation ne délivre pas elle-même les codes LEI, mais délègue cette tâche à un réseau de sociétés publiques et privées, agissant en qualité d’unités opérationnelles locales (LOU). En outre, en vue d’obtenir un code LEI, vous devez vous adresser à un agent de Registre LEI.
C’est pourquoi vous constaterez que le coût du code LEI varie selon les prestataires de services. Pour être franc, il n’existe pas de code LEI plus fiable ou plus avantageux. Le GLEIS a été créé pour réduire les risques et responsabiliser les parties opposées dans les contrats ou les transactions financières. Les coûts du LEI sont déterminés par la structure de tarification propre à l’organisation et n’ont rien à voir avec la valeur du code LEI proprement dit. Le code est simplement un outil pour faciliter l’identification des entités juridiques actives sur le marché financier.
Actuellement, le GLEIF facture un supplément de 11 USD par demande pour une période d’un an. Il est important de noter que tous les agents de Registre ne comprennent pas ces frais dans le prix initial et qu’ils peuvent être facturés en supplément lors du paiement. Il en va de même pour la TVA. Une TVA de 0 % est applicable si la société possède un numéro de TVA européen valide.
Le Registre LEI est l’un des agents agréés pour les abonnements LEI les plus importants et les moins coûteux au monde. Les tarifs chez Registre LEI comprennent le coût d’abonnement initial pour la période choisie et les frais de GLEIF. Nous validons votre numéro de TVA dans la base de données VIES (VAT Information Exchange System) et une fois authentifié, aucune TVA ne sera appliquée.
Reabonnements LEI pluriannuels
Afin de garantir la pertinence et la mise à jour de la base de données des codes LEI, il est nécessaire de renouveler votre code LEI chaque année. Une fois la date limite expirée, votre LEI sera inactif jusqu’à son renouvellement. Pour vous faciliter la tâche, le Registre LEI a mis au point des reabonnements pluriannuels. Ainsi, en plus de l’abonnement d’un an, vous pourrez opter pour une période de 3 ou 5 ans.
Cette solution sera non seulement plus rentable, mais nous nous chargerons également de reconduire les données de votre code LEI en toute transparence, via un registre officiel des sociétés.
Points clés
- Le coût du code LEI est déterminé par l’organisation individuelle, c’est pourquoi il a tendance à varier d’un prestataire à l’autre.
- Les codes LEI doivent être mis à jour chaque année et, une fois la date limite passée, la société ne sera plus en mesure de participer aux marchés financiers.
- Pour vous épargner des ennuis, le Registre LEI a créé un modèle d’abonnement pluriannuel qui prend en charge la reconduction de vos données LEI pour la période choisie. Cela vous fera non seulement gagner du temps, mais aussi de l’argent !