RENOUVELLEMENT DE CODE LEI

Le service de renouvellement de code LEI le plus rapide et le moins cher de Belgique.


L'adresse légale



*Note – la première date connue ne peut pas être postérieure à la fin de la dernière période comptable. Dans ce cas, la société n'a pas de parent direct ou ultime car aucune consolidation n’apparaît dans les comptes financiers. Ci-dessus, veuillez cocher l’option « Je n'ai pas de parent direct/ultime » ou signaler une exception « Ne consolide pas » Merci à vous !

*Note – la première date connue ne peut pas être postérieure à la fin de la dernière période comptable. Dans ce cas, la société n'a pas de parent direct ou ultime car aucune consolidation n’apparaît dans les comptes financiers. Ci-dessus, veuillez cocher l’option « Je n'ai pas de parent direct/ultime » ou signaler une exception « Ne consolide pas » Merci à vous !

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Renouvellement de code LEI

Un code LEI doit être renouvelé tous les ans. Cela signifie qu'un LEI émis le 02/01/2018 devra être renouvelé avant le 01/02/2019. Si ce délai est dépassé, votre LEI sera inactif jusqu'à son renouvellement. Ce processus de renouvellement est indispensable pour s’assurer que la base de données mondiale des codes LEI soit pertinente et à jour.


Comment renouveler un IDENTIFIANT D’ENTITÉ JURIDIQUE?

Le processus de renouvellement de code LEI est simple:

  • Entrez votre code LEI ou le nom de la société dans le formulaire de demande.
  • Le formulaire se remplira automatiquement avec les données à jour issues de la base de données de la GLEIF. Vous pouvez modifier ces données si elles ont été modifiées au cours de l'année.
  • Envoyez le formulaire.
  • Nous nous chargerons du renouvellement.

Veuillez noter qu’au cours du processus de renouvellement, le LEI peut être transféré à un autre fournisseur de services.


Quelle est la différence entre un transfert de code LEI et un renouvellement de code LEI?

Le renouvellement de code LEI est une simple mise à jour annuelle des données d'enregistrement relatives à l'Entité Juridique dans la base de données de la GLEIF. Les données relatives à l'entité doivent être mises à jour au moins une fois par an.

Le transfert de code LEI consiste à transmettre le code LEI d'un fournisseur de services à un autre. Le LEI est cessible afin que le client puisse choisir son fournisseur de services. Si le client n’est pas satisfait des frais facturés, de la qualité du service ou des données obtenues, il peut transférer le LEI à un autre émetteur de LEI (LOU). Lors du transfert, le code LEI ne change pas. Il s’agit d’un processus de back-end qui n'est pas visible pour les clients finaux. L’ensemble des codes LEI sont valables dans tous les pays. Les prestataires de services d'investissement ne peuvent pas différencier les numéros LEI selon leur LOU.


Service de renouvellement pour plusieurs années.

Nous savons que le renouvellement du LEI chaque année peut prendre du temps et être fastidieux.

Registre LEI propose une offre de renouvellement automatique du code LEI pendant 1, 3 ou 5 ans. Quelle que soit l’offre choisie, vous recevrez une notification de Registre LEI un mois avant la date limite.

Dans le cas du renouvellement LEI pour plusieurs années, Registre LEI se chargera de mettre à jour vos données avant le renouvellement en s’adressant directement au registre officiel de la société et renouvellera votre code LEI chaque année. Notre but est que vos données LEI restent exactes et à jour.


Mon LEI a expiré – puis-je le renouveler ou dois-je demander un nouveau LEI?

Non, vous ne pouvez pas demander un nouveau LEI, le LEI qui a expiré doit être renouvelé. Une fois que le numéro LEI a été attribué à une Entité Juridique, il ne peut pas être modifié. Le LEI est un identifiant unique et chaque société peut uniquement avoir 1 numéro LEI.


Comment puis-je connaître la date à laquelle je dois renouveler mon LEI?

Vous pouvez connaître la date de votre prochain renouvellement de LEI sur notre site Web ou en consultant la base de données de la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).


Je n’ai plus besoin de code LEI. Que dois-je faire?

Nous vous conseillons de toujours garder votre numéro LEI actif. Toutefois, si vous êtes sûr que vous n'aurez plus besoin de votre code LEI, il vous suffit de ne pas payer les frais de renouvellement et votre LEI deviendra inactif. Aucune autre action de votre part n’est nécessaire.


Si mon LEI a expiré, dois-je payer les frais pour un nouveau LEI ou simplement pour son renouvellement?

Contrairement à de nombreux autres fournisseurs, pour un LEI expiré vous payez simplement son renouvellement et pas pour l’émission d'un nouveau LEI. Nos prix sont transparents – cliquez ici pour voir nos tarifs!

Votre LEI est actuellement prise en charge par [current_lou]. Veuillez noter qu’au cours du processus de renouvellement, votre LEI sera transféré à un autre fournisseur de LEI accrédité par la GLEIF.

Quelle est la différence entre un transfert et un renouvellement de LEI ?



Le renouvellement de LEI correspond à une mise à jour annuelle des données d'enregistrement relatives à l'Entité Juridique dans la base de données de la GLEIF. Les données relatives à l'entité doivent être mises à jour au moins une fois par an.

Le transfert de LEI consiste à confier la prise en charge du code LEI à un autre fournisseur de services. Le LEI est transférable afin que le client puisse avoir le choix entre les fournisseurs de services. Si le client n'est pas satisfait des frais, de la qualité du service ou des données, il peut transférer le LEI vers un autre émetteur de LEI (LOU). Au cours du processus de transfert, le numéro LEI ne change pas. Il s'agit d'un processus dit d'arrière plan qui n'est pas visible des clients finaux. L’ensemble des codes LEI sont valables dans toutes les juridictions. Les prestataires de services d'investissement ne peuvent pas identifier le LOU grâce au numéro LEI.

LEI Register propose un service de transfert et de renouvellement de LEI pour assurer une exactitude parfaite des données.