Qu’est-ce que le transfert de LEI ?

Le transfert LEI est le processus de transfert de votre code LEI d’un prestataire de services à un autre. Dans le processus de transfert vers un autre prestataire de services, votre code LEI ne changera pas. Il s’agit d’un processus en arrière-plan qui échappe aux yeux des clients finaux. Les LEI peuvent être transférés vers un meilleur prestataire de services, moins cher, à tout moment.

Pourquoi les LEI sont-ils transférables ?

Le Global LEI System est conçu pour encourager la concurrence entre les sociétés émettrices et enregistreuses des LEI, au profit des personnes morales qui cherchent à obtenir un LEI. Cette concurrence repose principalement sur le coût de l’obtention et du maintien d’un LEI. Cela explique également la variété des différences de prix que vous pourrez constater entre les différentes unités opérationnelles locales (LOU) et les agents d’abonnement (RA).

Une entité nécessitant un code LEI est totalement libre de choisir l’autorité de certification ou l’organisme de certification avec lequel elle souhaite s’associer. Il n’est nullement nécessaire d’utiliser un émetteur LEI de son propre pays, car les codes LEI sont normalisés et ne peuvent être différenciés en fonction de l’émetteur.

Puisque vous avez la liberté de choisir votre partenaire d’abonnement LEI, il est normal de pouvoir également le changer. Les LEI peuvent être transférés sans contrainte entre différents prestataires de services.

Il est important de noter que pendant le transfert, votre code LEI et les données associées ne changeront pas. Il s’agit d’un processus en arrière plan qui échappe aux clients finaux.


Quand peut-on transférer un LEI ?

Le LEI peut être transféré à tout moment. Toutefois, dans la plupart des cas, le processus de transfert est effectué à l’approche du reabonnement annuel.


Comment transférer un LEI ?

  1. Demande – Le processus de transfert du code LEI passe par une demande de reabonnement ou de transfert auprès du nouveau prestataire de services LEI désigné.
  2. Confirmation du client – L’agent d’abonnement est tenu de vous demander une lettre d’autorisation (LoA) signée, confirmant votre souhait de transférer le code LEI.
  3. Communication avec le LOU – Votre nouveau LOU notifiera au LOU d’origine que vous souhaitez être transféré. Le LOU d’origine aura alors trois jours pour vous contacter, essayer de vous convaincre de changer d’avis et reconfirmer votre volonté de transfert. En l’absence d’objection de la part du LOU d’origine après ces trois jours, le code LEI sera transféré au nouveau LOU.
  4. Le LEI est transféré – Votre LEI sera transféré à la nouvelle gestion des LOU et reconduit le cas échéant.

Combien de temps dure un transfert de LEI ?

En raison du nombre de partenaires impliqués dans le processus de transfert, celui-ci prend généralement jusqu’à sept jours. Toutefois, vous avez la possibilité d’accélérer le processus en contactant votre LOU d’origine pour confirmer votre désir de transfert avant l’expiration du délai de trois jours mentionné.


Transférer votre LEI au Registre LEI

Notre leadership s’est construit en offrant des prix compétitifs, tout en préservant la satisfaction de nos clients. C’est pourquoi nous accueillons chaque jour de nouveaux transferts et nous avons déployé beaucoup d’efforts pour simplifier davantage le transfert des codes LEI vers le Registre LEI.

Que ce soit pour transférer votre code LEI avant le prochain reabonnement ou pour le reabonnement annuel de votre code LEI, rendez-vous sur notre page de reabonnement LEI.

Sélectionnez “transférer votre LEI” et insérez votre LEI existant ou le nom de votre société dans le champ de recherche.

Nous afficherons alors vos informations LEI actuelles et vous inviterons à indiquer si vous souhaitez simplement transférer ou transférer et renouveler votre LEI.

Le transfert vers le Registre LEI ne vous permettra pas seulement d’économiser de l’argent, mais grâce à nos reabonnements pluriannuels, vous pourrez nous confier la responsabilité de renouveler votre LEI avant la date d’échéance annuelle.

Cela vous épargnera des inconvénients, comme le blocage de vos transactions en raison d’un code LEI expiré.

Lors du reabonnement de votre LEI chez nous, vous pourrez choisir entre une période d’un an, de trois ans ou de cinq ans.

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